Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Northwest Territories. Department of Municipal and Community Affairs
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Accession
Cote
G-2010-019
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1970-1993 (Création/Production)
- Producteur
- Northwest Territories. Department of Municipal and Community Affairs. Corporate Affairs division
Zone de description matérielle
Description matérielle
approximately 50 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
The records include policy development files related to municipal funding, capital assistance, municipal lands and community boundaries.
Zone des notes
État de conservation
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Access restricted under the Access to Information and Protection of Privacy Act.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
AIMS records
Éléments associés
Accroissements
Droits
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